Les utilisateurs des Services offerts par Fubles
prennent acte de et acceptent les conditions du Contrat.

Propriétaire de Fubles et des Services connexes
Fubles Srl
Via Disciplini, 18 - 20123 Milan (Italy)
VAT Number: IT06769730968
Chamber of Commerce of Milan
Paid up share capital: 68.132,81
ict@fubles.com


Informations sur Fubles
Fubles est une plate-forme qui permet à ses Utilisateurs de prendre contact les uns avec les autres afin d'Organiser et / ou de participer à des manifestations sportives d’amateurs, en fournissant les coordonnées de l’infrastructure sportive dans laquelle les événements se tiendront.


Définitions
- Utilisateur: Tout utilisateur, qu'il soit humain ou personne morale, du Service.
- Service: Le service fourni par Fubles tel que décrit dans les présentes Conditions et dans Fubles.
- Termes et Conditions (ou Termes): Ces Conditions d'Utilisation, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et le Propriétaire.
- Joueur: Un utilisateur qui rejoint un jeu dans les présentes conditions générales.
- Organisateur: un utilisateur qui organise un jeu en utilisant la plate-forme Fubles.
- Portefeuille: le portefeuille électronique de l'utilisateur contenant des devises électroniques émises par Stripe.
- Stripe: banque émettrice de monnaie électronique basée au 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103.


Contenu fourni par l'Utilisateur
Les Utilisateurs sont responsables de leur propre contenu et du contenu fourni par des tiers qu'ils partagent via Fubles, qu'ils téléchargent et affichent sur ou par le truchement de Fubles ou qu'ils transfèrent par tout autre moyen. Les Utilisateurs s'engagent à indemniser le Propriétaire de toute responsabilité ou réclamation formée à l'encontre du Propriétaire et découlant de la distribution illégale du contenu de tiers ou de l'utilisation illégale du service.

Le Propriétaire ne modère pas le contenu fourni par les Utilisateurs ou par des tiers mais il interviendra si les Utilisateurs émettent des plaintes ou si les autorités publiques délivrent des ordonnances eu égard au contenu jugé illégal ou offensant.


Droits sur le contenu fourni par les Utilisateurs
En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur ou grâce à Fubles, l’Utilisateur accorde au Propriétaire une license sans limites territoriales, non exclusive, gratuite et sous-licenciable aux fins d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ledit contenu à tout média ou via des méthodes de distribution actuellement disponibles ou développées ultérieurement.


Contenu fourni par des tiers
Le Propriétaire ne modère pas le contenu ou les liens fournis par des tierces parties avant leur publication sur Fubles. Le Propriétaire n'est pas responsable des contenus ou de leur disponibilité.


Inscription
Aux fins d’utiliser le Service, ou une partie du Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant, avec exactitude et de manière exhaustive, toutes les données requises sur le formulaire d’inscription et accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions dans leur intégralité. Les Utilisateurs sont responsables de leurs données de connexion.


Relation entre les utilisateurs et les propriétaires des installations
Fubles ne fait pas partie de la relation formée entre les Utilisateurs et les propriétaires des infrastructures sportives et, par conséquent, est exempté de toute responsabilité quant à la disponibilité et aux conditions relatives aux infrastructures mêmes.


Organisation, activités et paiement d'un jeu
1) Enregistrer un joueur pour un jeu
Au moment de l'inscription à un jeu, le joueur reçoit un résumé contenant les détails du jeu, les frais de participation éventuels et les détails de la solution de paiement.
En cas d'inscription à un jeu avec paiement sur le terrain, le Joueur s'engage à payer les frais indiqués dans le jeu avant de commencer le jeu. Ces frais doivent être payés à l'organisateur du match indiqué sur Fubles ou, alternativement, au propriétaire du centre sportif.
En cas d'inscription à un jeu avec paiement en ligne, l'Utilisateur autorise Fubles à retirer les frais de jeu via le modèle de paiement sélectionné et à percevoir les frais de participation au jeu pour le compte de l'Organisateur.
L'organisateur est responsable de la détermination des frais de participation de chaque joueur, qui peut également décider d'exempter certains joueurs du paiement des frais de participation ou d'appliquer des remises.

2) Remboursement des frais de participation pour un jeu
Pour les jeux organisés avec paiement en ligne, Fubles autorise le remboursement des frais de participation à un jeu si:
- le Joueur se retire du jeu en respectant les conditions d'annulation définies par l'organisateur et consultables sur la page du jeu;
- le Joueur est retiré par l'Organisateur;
- le jeu est annulé par l'Organisateur;
- le jeu est annulé par le système avant le coup d'envoi car le nombre requis de participants n'a pas pu être atteint.
Le remboursement des frais consiste à rétablir le montant crédité sur la carte de crédit du joueur moins les frais de transaction appliqués, comme indiqué précédemment lors de l'adhésion au jeu.

3) Organisation d'un jeu
Après avoir réservé personnellement le terrain, chaque Utilisateur peut devenir organisateur de jeu en utilisant l'interface respective de l'Application et en indiquant la date, l'heure et le lieu de celle-ci.
L'Organisateur peut décider de collecter les parts des joueurs en payant en ligne ou en espèces au moment de la partie.
Pour les jeux avec paiement sur le terrain, l'Organisateur est chargé de vérifier le bon paiement du terrain par tous les joueurs. En cas de non-paiement ou d'absence des joueurs, Fubles ne pourra être tenu responsable de tout non-paiement.
Afin d'organiser des jeux avec paiement en ligne sur Fubles, l'Utilisateur doit d'abord avoir ouvert un compte Stripe et effectué le Stripe Connect, en acceptant les termes et conditions, puis communiquer le compte Stripe à Fubles.
Pour les jeux avec paiement en ligne, Fubles appliquera une commission supplémentaire sur les frais de jeu indiqués par l'Organisateur pour le service proposé et les frais de transaction.
Une fois le jeu joué, Fubles transférera le montant collecté - net de la commission prévue pour Fubles - sur le compte Stripe de l'organisateur indiqué lors de l'organisation du jeu dans les 3 jours.
L'Organisateur peut à tout moment transférer de son compte Stripe vers son compte bancaire les sommes qui y sont déposées nettes des frais que Stripe pourra éventuellement demander pour ce virement. Si les sommes collectées dépassent 3000 Euros par an, l'Organisateur doit fournir à Fubles son numéro de TVA, valable pour la réalisation de ce type d'activité.
Lors du virement d'un montant sur son compte bancaire, l'Utilisateur doit lire et accepter les conditions générales de Stripe.
Fubles se réserve le droit, à son propre jugement, de prévoir un coût supplémentaire ou de bloquer complètement l'organisation des jeux pour certains utilisateurs ou centres sportifs.


Le Service est fourni « en l'état »
Le Service est fourni par le Propriétaire « en l'état » sans aucune garantie d'exactitude ou de disponibilité, qu’elle soit expresse ou implicite.


Interruption de service
Le Propriétaire se réserve le droit d’ajouter et de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques ainsi que de suspendre ou même d’interrompre le Service, de manière temporaire ou permanente. En cas de suppression finale du produit, le Propriétaire s’engage à faire de son mieux pour permettre aux Utilisateurs de retirer leurs informations hébergées par le Propriétaire.

Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie de Fubles que ce soit ou de ses Services sans l'autorisation expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un programme de revente approprié.


Indemnité
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager le Propriétaire et ses filiales, ses sociétés apparentées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, partenaires de marque, partenaires et employés, selon le cas, de toute responsabilité résultant d'une réclamation ou d'une demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formée par un tiers quelconque et causée par ou découlant du contenu de l'Utilisateur, de l'utilisation de ce Service ou de la connexion à ce Service, de la violation des présentes Conditions ou de la violation des droits des tiers.


Prise en charge des risques et dispense d'indemnisation
L'Utilisateur s'engage à vérifier les structures et équipements qui seront utilisés et, s'il ressent la sensation de danger, à informer immédiatement l'Organisateur du Jeu et le propriétaire du centre sportif de ces conditions et refusera de participer tant qu'une situation de sécurité ne sera pas pas être restauré. Fubles n'a donné aucune garantie quant à l'adéquation, les conditions ou la sécurité des structures, des équipements ou des véhicules utilisés pour la conduite des matchs. L'Utilisateur est donc conscient que la participation ou la simple présence dans le jeu peut inclure des risques et accidents dangereux, perte ou dommages aux effets personnels, blessures corporelles, décès et pertes économiques importantes et choisit volontairement et librement d'assumer tous les risques susmentionnés et d'accepter la responsabilité directe de tout dommage résultant de telles blessures, invalidité permanente ou décès; de renoncer, dans les limites prévues par la loi, à toute action en dommages-intérêts pour décès, blessure corporelle ou dommage matériel pouvant survenir.


Avertissement
L'Utilisateur exonère Fubles totalement et sans limite de temps de toute responsabilité pour tout dommage physique (y compris la mort), perte, dommage, déclaration, demande, procédure judiciaire, frais et toute autre responsabilité de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement liée à sa participation ou présence aux activités organisées via la plateforme.


Utilisation autorisée
Les Utilisateurs ne peuvent pas:
- se livrer à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Fubles, en tout ou partie;
- contourner toute technologie utilisée par Fubles ou ses donneurs de licence pour protéger le contenu accessible par ladite application;
- copier, stocker, modifier, préparer toute œuvre dérivée de Fubles, ou altérer de quelque façon que ce soit le contenu fourni par Fubles;
- utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du site ou du contenu de Fubles;
- louer, céder à crédit-bail ou concéder une sous-licence de Fubles; ;
- diffamer, agresser, harceler, user de méthodes d’intimidation, de menaces ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre façon;
- diffuser ou publier des contenus qui sont illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés;
- publier ou faire de la publicité pour le même jeu sur d’autres plates-formes;
- promouvoir (par exemple via des messages privés ou sur le mur des jeux) toute autre plateforme, tournoi ou service commercial sans le consentement exprès du Propriétaire;
- organiser un match dans un lieu qui diffère de celui sélectionné dans le processus d'organisation;
- organiser un match sans avoir préalablement réservé le terrain;
- créer qu’un seul compte personnel;
- fournir pas de fausses informations personnelles sur Fubles et créer pas de compte pour une autre personne sans son autorisation;
- organiser des matchs faux ou non vérifiables;
- publier des communications non autorisées sur Fubles afin de promouvoir des produits, des activités ou des initiatives qui ne sont pas directement liés aux matchs de Fubles;
- utiliser Fubles de toute façon inappropriée que ce soit qui pourrait violer les présentes Conditions.

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Fubles. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte.


Politique de confidentialité
Pour toute information concernant l'utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Fubles.


Droit d'auteur
Toutes les marques déposées, nominales ou figuratives, et les marques de commerce, les dénominations commerciales, les marques de service, les marques verbales, les illustrations, les images ou les logos qui apparaissent relativement à Fubles, sont et demeureront la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur sur les brevets et par les traités.


Âge d'éligibilité
Les Utilisateurs déclarent être majeurs en vertu de la loi en vigueur dans leur pays. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent en aucun cas utiliser Fubles.


Limitations de responsabilité
Dans les limites énoncées par la législation en vigueur, la responsabilité contractuelle du Propriétaire quant aux dommages et sa responsabilité délictuelle envers les Utilisateurs ou parties tierces ne peut être engagée que lorsqu'un tel dommage est une conséquence directe et immédiate de l'activité de Fubles du fait d'une grave négligence ou d'un acte délibéré de sa part.
L'Utilisateur libère et exonère le Propriétaire de toute responsabilité, dans les limites prévues par la loi applicable, engagée en raison de tout éventuel dommage ou réclamation de toute nature, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, incidents spéciaux liés à des pertes de profits, de revenus, de données ou à une substitution de données corrélatives ou liées de quelque manière que ce soit au présent accord.


Modifications des présentes Conditions
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d'en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans Fubles ou par e-mail.
Les Utilisateurs qui continuent d'utiliser Fubles après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité.


Cession du contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner, par novation ou par sous-traitance, tous les droits et obligations en vertu des présentes Conditions tant que les droits de l'Utilisateur aux termes des Conditions ne sont pas affectés.
Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer de quelque façon que ce soit leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable du Propriétaire.


Contacts
Toutes les communications afférentes à Fubles doivent être transmises en utilisant les méthodes spécifiées dans le présent document.


Nullité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions étaient invalides ou inapplicables, ladite disposition sera supprimée sans que les autres dispositions n’en soient affectées.


Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions et tout litige concernant la mise en œuvre, l'interprétation et la validité de cet accord sont régis par la loi italienne.
Les parties consentent à ce que tout différend, dans les limites de la loi applicable, soit soumis à la juridiction des tribunaux italiens et à la compétence exclusive des tribunaux de Milan, Italy.